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Conditions générales de ventes



ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Vigne-vin.com et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Vigne-vin.com.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande,  voire en un exemplaire unique. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté,Vigne-vin.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 05 57 57 58 24.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.vigne-vin.com

Par courrier :

Vigne et Vin Publications Internationales
Service commande

210 chemin de Leysotte - CS 50008
- 33882 Villenave D'Ornon

Par télécopie : +33 (0) 5 57 57 59 92

Par téléphone : +33 (0)5 57 57 58 24

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Vigne-vin.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais postaux.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Vigne-vin.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à Vigne-vin.com au :+33 (0)5 57 57 59 92 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire
par téléphone au : +33 (0)5 57 57 58 24.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.

Par chèque compensable en France  libellé en Euros et établi à l'ordre de Vigne et Vin Publications Internationales.

Dans ce cas, le traitement de votre commande est effectué à réception du chèque

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

Vigne et Vin Publications Internationales
Service commande

210 chemin de Leysotte - CS 50008
- 33882 Villenave D'Ornon

Important

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement la commande sera traitée à réception de votre règlement.

En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Vigne-vin.com  (Service Clients)

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT  

Les livres ne peuvent pas être remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication (page manquante ou mal imprimée).

Ils seront alors retournés dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

Vigne et Vin Publications Internationales
Retour
210 chemin de Leysotte - CS 50008
33882 Villenave D'Ornon

Dans ces conditions, les frais d'envoi seront intégralement remboursés.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Vigne-vin.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : Vigne et vin Publications Internationales - 210 chemin de Leysotte - CS 50008 - 33882 Villenave d'Ornon.

Vigne-vin.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 76560).

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.vigne-vin.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Vigne-vin.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Vigne-vin.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de vigne-vin.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Vigne-vin.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Vigne-vin.com pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Vigne et Vin Publications Internationales
  • 210 chemin de Leysottes - 33882 Villenave d'Ornon cedex  - France
  • Tél. 33 (0) 5 57 57 58 24 - Fax. 33 (0) 5 57 57 59 92
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • S.A.R.L. au capital de 30 500 euros
  • Gérant : Mickael Paetzold

HEBERGEURS :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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